Jump to main content

    Statuts de IndustriALL Global Union

    Article 1 – Nom et siège

    IndustriALL Global Union (ci-après également IndustriALL) est une association qui est régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CC).

    Le nom de l’association est le même dans toutes les langues.

    Le siège de l’association est à Genève, Suisse.

    Article 2 - Objectifs

    IndustriALL est constituée de syndicats libres, indépendants et démocratiques représentant les travailleuses et travailleurs manuels et non manuels des industries de la métallurgie, de la chimie, de l’énergie, des mines, du textile et des secteurs connexes au niveau mondial.

    IndustriALL est établie pour organiser et construire le pouvoir collectif des travailleurs et travailleuses à travers le monde, aux fins de promouvoir et défendre leurs droits et leurs intérêts communs, tant auprès des entreprises que des États. À cette fin, IndustriALL œuvre au renforcement du mouvement syndical mondial en réunissant les travailleurs de l'industrie de par le monde dans des organisations syndicales et par la promotion et la coordination de la négociation collective.

    IndustriALL prône un développement économique démocratique, équitable et durable qui garantisse à tous les travailleurs un niveau de vie meilleur, de bons salaires et de bonnes conditions de travail, ainsi qu’une sécurité d’emploi et de retraite, tout en préservant l'environnement.

    IndustriALL lutte pour promouvoir le respect des droits syndicaux et autres droits humains, pour la liberté, la paix, la démocratie et la justice sociale dans le monde.

    IndustriALL défend le droit à l’autodétermination de tous les peuples et s’oppose à toute forme de discrimination basée sur le genre, l'origine ethnique ou nationale, les convictions religieuses ou politiques, le handicap physique, l'orientation sexuelle ou l'âge.

    Article 3 – Moyens

    Pour réaliser ces objectifs, IndustriALL :

    • Préconisera la reconnaissance et l’application effective des droits et des normes internationales du travail, y compris la liberté d’association, la négociation collective, le droit de grève, l’interdiction de la discrimination, du travail forcé et du travail des prisonniers, et du travail des enfants, la santé et la sécurité, des salaires décents et des heures de travail raisonnables.
    • Défendra activement ses affiliés et leurs membres contre toute attaque émanant de gouvernements, d’employeurs ou de toute autre partie, partout et chaque fois que les droits des travailleurs seront menacés.
    • Coordonnera et prêtera son concours à des campagnes de syndicalisation et de négociation transfrontalières.
    • Renforcera les syndicats affiliés à travers la diffusion d'informations, l'éducation et la formation.
    • Apportera son soutien aux organisations affiliées moyennant une assistance technique dans des domaines spécialisés comme le droit du travail, la recherche économique et sur les entreprises, les communications, la gestion organisationnelle et financière et la santé et la sécurité au travail.
    • Entretiendra et coordonnera des relations et une coopération stratégiques avec d’autres organisations .

    AFFILIATION

    Article 4 – Secteurs

    Les syndicats représentatifs, indépendants et démocratiques dont les membres sont tous ou en partie employés dans les industries suivantes sont susceptibles d'adhérer à IndustriALL

    • Industrie  aérospatiale
    • Industrie automobile
    • Métaux de base
    • Industries chimique, pharmaceutique et de la bio-science 
    • Industries de l’énergie (pétrole, gaz, électricité et nucléaire)
    • Services  industriels et environnementaux
    • TIC, industries électrique et électronique
    • Industries du verre, du ciment, de la céramique et matériaux connexes
    • Industrie mécanique
    • Mines et DGOJP (Industries de production des diamants, pierres précieuses, ornements et bijoux).
    • Industrie du papier et de la pâte à papier
    • Industries du caoutchouc
    • Construction et démolition navales
    • Textile, cuir, vêtements, chaussures et services dans le textile (y compris les blanchisseries)

    Les industries précitées s’entendent telles qu’elles sont présentées dans l’Annexe aux présents Statuts. Dans toutes ces industries, les travailleurs manuels et non-manuels sont représentés.

    Article 5 - Conditions préalables à l’affiliation

    Les conditions d’éligibilité à l’affiliation sont les suivantes :

    (a) Le syndicat souscrit aux principes démocratiques dans ses structures internes et ses relations extérieures, et est indépendant de toute influence gouvernementale ou patronale.

    (b) Le syndicat s’engage à respecter les Statuts et les décisions d’IndustriALL, respecte ses politiques, accepte de travailler à la mise en pratique de ses politiques et de ses objectifs, et tient ses organes constitutifs informés de ses activités et actions.

    Article 6 - Procédure de demande d’affiliation

    Les demandes d’affiliation sont à adresser par écrit au Secrétaire Général. Elles doivent contenir le nom du syndicat qui présente la demande, ainsi que le nombre et la nature de ses membres, et inclure une déclaration dans laquelle le syndicat souscrit aux obligations prescrites par IndustriALL.

    Dans le cas où une demande proviendrait d’un pays où IndustriALL a déjà un ou plusieurs affiliés, le Secrétaire général doit informer les organisations affiliées de ce pays de la demande d’affiliation et solliciter leur avis concernant ladite demande.

    Le Secrétaire général doit soumettre au Comité exécutif chaque demande d’affiliation, accompagnée de toutes les pièces justificatives pertinentes, et de sa recommandation concernant la demande. L’admission requiert une décision unanime du Comité exécutif. Le Comité exécutif rendra compte de sa décision au Congrès et la communiquera au syndicat concerné.

    Les demandes d’affiliation qui ont été refusées peuvent être réexaminées par le Comité exécutif préalablement à la tenue du Congrès suivant à la demande du syndicat dont la demande d’affiliation a été rejetée.

    Un recours peut être introduit devant le Congrès par le syndicat dont la demande d’affiliation a été rejetée dans les soixante jours suivant la communication de la décision du Comité exécutif. Le recours sera adressé au Secrétaire général qui le soumettra au prochain Congrès accompagné de sa recommandation quant au sort du recours.

    Article 7 - Exclusion et démission

    Un syndicat affilié peut être exclu par décision du Comité exécutif ou du Congrès dans les circonstances suivantes :

    (a) il a deux ans de retard dans le paiement de sa cotisation, ne bénéficie d’aucune exonération et au moins deux avis lui ont été envoyés l’informant de sa non-conformité aux obligations en matière de cotisation ; et/ou

    (b) il contrevient de manière manifeste aux Statuts; et/ou

    (c) il agit d’une manière qui est considérée comme portant atteinte aux intérêts d’IndustriALL. Dans ce cas, le Secrétaire général doit rendre compte des faits au Comité exécutif et soumettre des recommandations, après consultation avec le syndicat dont l’expulsion est envisagée. Le Comité exécutif est habilité à prendre les mesures adéquates sur la base du rapport du Secrétaire général.

    Un recours peut être introduit devant le Congrès par l’affilié concerné dans les soixante jours suivant la communication de la décision d’expulsion du Comité exécutif. Le recours sera adressé au Secrétaire général qui le soumettra au prochain Congrès accompagné de ses recommandations quant au sort du recours. En attendant les conclusions du recours, les droits et obligations du syndicat concerné seront suspendus.

    Un affilié peut se désaffilier en adressant une lettre au Secrétaire général au moins six mois avant la fin de l’année civile.

    COTISATIONS

    Article 8 - Cotisations

    Tous les syndicats affiliés sont tenus de payer une cotisation annuelle d’affiliation, excepté ceux qui en sont exonérés en vertu de l’Article 9 des Statuts.

    La cotisation annuelle d’affiliation pour chaque syndicat affilié est calculée comme suit :

    La cotisation annuelle de base est fixée par le Congrès.

    À l’occasion du Congrès fondateur, en 2012, la cotisation annuelle de base est fixée à CHF 1.10.-. Elle pourra être modifiée lors des Congrès suivants.

    La cotisation annuelle de base est modulée comme suit en fonction du produit national brut (PNB) par habitant du pays du siège du syndicat affilié sur la base des six groupes mentionnés ci-dessous. À cet effet, le PNB retenu est celui fixé par les Nations Unies dans leur dernier rapport publié avant la détermination de la cotisation annuelle de base  :

    Groupe de cotisation

    PNB par personne

    Taux de cotisation annuelle de base

    Groupe 1

    Plus de 10.000 USD

    100%

    Groupe 2

    De 5.001 à 10.000 USD

    60%

    Groupe 3

    De 2.501 à 5.000 USD

    30%

    Groupe 4

    De 1.001 à 2.500 USD

    15%

    Groupe 5

    De 501 à 1.000 USD

    5%

    Groupe 6

    Moins de 500 USD

    2%

    La cotisation annuelle de base sera ajustée chaque année, conformément au dernier indice suisse des prix à la consommation publié avant la fin de l’année civile.

    La cotisation annuelle de base modulée en fonction du PNB et ajustée à l’inflation sera multipliée par le nombre de membres annoncé par le syndicat affilié à la fin de l’année civile précédente.

    La cotisation annuelle d’affiliation minimum de chaque syndicat affilié ne pourra pas être inférieure à 100 CHF.

    Le Secrétariat calculera la cotisation annuelle d’affiliation de chaque syndicat affilié.

    Les cotisations sont versées au cours du premier semestre de chaque année civile.

    Si un syndicat est admis en tant que membre dans le courant d’une année civile, la cotisation annuelle d’affiliation sera payable au prorata du montant annuel à partir de la date d’acceptation de l’adhésion par le Comité exécutif et sur la base de l’effectif déclaré au moment de l’affiliation. Il en ira de même en cas de démission ou d’expulsion sur la base du dernier effectif.Tout syndicat accusant un retard d’un an dans le paiement de ses cotisations et qui ne bénéficie pas d’une exonération au titre de l’Article 9 perdra ses droits de participation et de vote à toutes les réunions d’IndustriALL durant l’année qui suit le non-paiement, y compris les réunions du Congrès et du Comité exécutif. Les représentants d’affiliés en retard dans le paiement de leurs cotisations ne peuvent plus exercer de fonctions dans aucune instance décisionnelle, régionale ou sectorielle d’IndustriALL ni représenter celle-ci de quelque façon que ce soit.

    Article 9 - Exonération

    Toute demande d’exonération doit être présentée par écrit au Secrétaire général au cours du premier semestre de l’année pour laquelle l’exonération est sollicitée. La demande devra être accompagnée des documents de preuve à l’appui. Le Comité exécutif statuera sur une telle exonération.

    L’exonération du paiement des cotisations annuelles ne sera accordée par le Comité exécutif que dans des circonstances extraordinaires, comme en cas de guerre civile et de répression des droits des travailleurs ou d’autres circonstances spéciales. L’exonération n’est valable que pour une année à la fois.

    Si l’exonération est accordée pour une partie ou pour tous les effectifs de l’affilié concerné, son droit de vote au Congrès sera adapté en conséquence.

    STRUCTURES

    CONGRÈS

    Article 10 - Congrès

    Le Congrès est l’autorité suprême d’IndustriALL. Le Congrès se réunit une fois tous les quatre ans au minimum.

    Le lieu, la date et l’ordre du jour du Congrès sont fixés par le Comité exécutif.

    Article 11 - Participation au Congrès

    Le Congrès se compose des délégués des syndicats affiliés respectant leurs obligations, y compris  financières. Chaque syndicat affilié fixe le nombre de ses représentants au Congrès, à charge pour lui d’assumer les frais de sa représentation. Le Comité exécutif peut décider de limiter le nombre de délégués, sous réserve de préavis raisonnable aux affiliés.

    Des délégués au Congrès auront le droit de représenter d’autres syndicats affiliés à condition d’avoir remis une procuration écrite au Secrétaire général préalablement au Congrès qui est convoqué.

    À l’heure de constituer leurs délégations, les affiliés doivent veiller à assurer une représentation équitable des sexes et des branches. Au moins trente pour cent des délégués devront être des femmes, dans la mesure du possible compte tenu de la taille de la délégation.

    Le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire général, les Secrétaires généraux adjoints et les Présidents des sections et des organisations régionales ont le droit de prendre la parole au Congrès mais pas de voter, à moins qu’ils ne soient en même temps délégués représentant des syndicats affiliés.

    Article 12 - Invitations, ordre du jour, règlement général et résolutions

    Le Secrétaire général convoque le Congrès et informe tous les affiliés par courrier simple, fax ou courriel de la date et du lieu du Congrès au moins six mois avant la date d’ouverture. Le Congrès établit son propre règlement.

    Le Comité exécutif ainsi que tous les syndicats affiliés respectant leurs obligations envers IndustriALL sont autorisés à soumettre des résolutions au Congrès. Les affiliés doivent dans ce cas faire parvenir leurs projets de résolution au Secrétariat au moins quatre mois avant le début du Congrès.

    Le Secrétaire général communiquera un projet d’ordre du jour du Congrès, ainsi qu’un programme d’action, les rapports et les résolutions à tous les syndicats affiliés au moins trois mois avant la date d’ouverture du Congrès. Les amendements proposés aux résolutions doivent être envoyés par les affiliés au Secrétariat au moins un mois avant la date d’ouverture du Congrès.

    Conformément à l’art 67 al. 3 CC, les résolutions d’urgence présentées par des affiliés durant le Congrès ne seront prises en considération que si elles obtiennent le soutien d’affiliés d’au moins cinq pays.

    Article 13 - Attributions du Congrès

    Les principales attributions du Congrès ordinaire incluent :

    (a) Délibération et adoption des stratégies, objectifs et activités d’IndustriALL pour les quatre années suivantes.

    (b) Examen, considération et adoption des rapports soumis, y compris le rapport du Secrétariat, le rapport financier, le rapport des Auditeurs internes et de l’Organe de révision, et les rapports concernant les travaux du Comité exécutif et du Comité des finances.

    (c) Décision sur toutes les motions et résolutions soumises.

    (d)  Détermination de la cotisation annuelle de base.

    (e) Élection du Président, de trois Vice-présidents, du Secrétaire général et de trois Secrétaires généraux adjoints. Le Président et les Vice-présidents doivent occuper un poste d’élu au sein de leur organisation.

    (f) Élection de cinq Auditeurs internes.

    (g) Élection des membres du Comité exécutif et de leurs suppléants sur la base des candidatures émanant des régions et des sièges assignés conformément à l’Article 16.

    (h) Décisions sur recours en matière d’admission ou d’expulsion d’un syndicat.

    (i) Constitution de sections.

    (j) Dissolution d’IndustriALL.

    (k) Modification des statuts d’IndustriALL.

    (l) Approbation d’une fusion.

    Toutes les décisions du Congrès qui précèdent sont prises à la majorité simple des voix des syndicats affiliés présents ou représentés au Congrès, sous réserve des décisions prises sous les points (j) et (k) ci-dessus qui nécessitent une majorité d’au moins deux tiers du nombre des voix des syndicats affiliés présents ou représentés au Congrès et du point (l) qui requiert une majorité d’au moins trois quarts du nombre des voix des syndicats affiliés présents ou représentés au Congrès .

    Article 14 - Droit de vote au Congrès

    Chaque syndicat affilié qui s’est acquitté de ses obligations financières envers IndustriALL a le droit de vote au Congrès.

    Chaque affilié disposera d’une voix pour chaque membre dont il a payé les cotisations selon l’Article 8.

    Les affiliés qui ont obtenu une procuration d’autres syndicats affiliés conformément à l’Article 11, sont également autorisés à voter de la même manière.

    CONGRÈS EXTRAORDINAIRE

    Article 15 - Congrès extraordinaire

    Un Congrès extraordinaire est convoqué par décision du Comité exécutif, ou moyennant une demande à tel effet soumise par écrit au Secrétaire général par un cinquième de tous les syndicats affiliés.

    Les affiliés devront être renseignés le plus rapidement possible sur le motif ayant donné lieu à la convocation du congrès extraordinaire, de même que concernant la date et le lieu de celui-ci.

    Le Comité exécutif fixe le règlement général et l’ordre du jour du Congrès extraordinaire conformément aux dispositions des présents Statuts.

    COMITE EXECUTIF

    Article 16 - Composition du Comité exécutif

    Le Comité exécutif est formé de membres représentant les syndicats affiliés et sera composé de la façon suivante :

    (a)  Membres élus

    Quarante (40) membres seront élus comme suit :

    Asie-Pacifique

    8 sièges, y compris au moins 2 femmes

    Amérique latine et Caraïbe

    4 sièges, y compris au moins une femme

    Moyen-Orient et Afrique du Nord

    1 siège

    Amérique du Nord

    6 sièges, y compris au moins 2 femmes

    Afrique sub-saharienne

    4 sièges, y compris au moins une femme

    Europe

    17 sièges, dont 5 (y compris 2 femmes) réservés à l’Europe Centrale et Orientale et 12 (y compris au moins 4 femmes) réservés à l’Europe Occidentale

     

    À l’occasion du Congrès fondateur, en 2012, soixante (60) membres seront élus jusqu’au deuxième Congrès ordinaire en 2016. Ils se répartiront de la façon suivante :

    Asie-Pacifique

    12 sièges, y compris au moins 3 femmes

    Amérique latine et Caraïbe

    6 sièges, y compris au moins 2 femmes

    Moyen-Orient et Afrique du Nord

    2 sièges, y compris au moins une femme

    Amérique du Nord

    9 sièges, y compris au moins 3 femmes

    Afrique sub-saharienne

    6 sièges, y compris au moins 2 femmes

    Europe

    25 sièges, dont 7 (y compris 2 femmes) réservés à l’Europe Centrale et Orientale et 18 (y compris au moins 5 femmes) réservés à l’Europe Occidentale

     

    La répartition des sièges alloués entre les pays dans chaque région est déterminée par les affiliés de cette même région.

    (b) Le Président et les Vice-présidents ;

    (c) Le Secrétaire général, qui dispose du droit de parole mais pas de vote ;

    (d) Les Secrétaires généraux adjoints, qui disposent du droit de parole mais pas de vote ;

    D’une manière générale, la composition du Comité exécutif doit refléter les effectifs syndicaux en veillant à assurer une représentation équitable des sexes, des régions et des secteurs.

    Article 17 - Vote au Comité exécutif

    Le Comité exécutif s’emploiera à atteindre le consensus le plus large dans tous les domaines.

    Le quorum pour la tenue d’une réunion du Comité exécutif est atteint lorsque plus de la moitié du nombre total de membres ayant droit de vote est présente. Les décisions sont prises par un vote majoritaire. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante. En cas de vote, celui-ci a lieu à main levée, sauf si une majorité de membres demande un vote à bulletin secret.

    Article 18 - Réunions du Comité exécutif

    Le Comité exécutif se réunit au minimum deux fois par an. Les réunions du Comité exécutif sont convoquées par le Secrétaire général, en consultation avec le Président. La date et le lieu de chaque réunion, à convenir par le Comité exécutif, sont communiqués aux membres du Comité exécutif et à tous les affiliés au moins quatre mois avant la réunion, sauf circonstances exceptionnelles dans lesquelles l'annonce sera faite dès que possible, mais dans un délai qui ne pourra être inférieur à 30 jours.

    Le Comité exécutif déterminera ses propres règles. Le Comité exécutif est encouragé à utiliser toutes les technologies de communication appropriées pour promouvoir la participation.

    Le Secrétaire général sera chargé de la préparation d’un projet d’ordre du jour pour chaque réunion, en consultation avec le Président. Les membres du Comité exécutif doivent recevoir, au moins deux semaines avant la date d’une réunion ordinaire, le projet d’ordre du jour, ainsi que tous rapports écrits concernant les questions qui seront abordées lors de la réunion. Des exceptions peuvent être faites en cas de questions urgentes ou importantes qui surgissent ultérieurement.

    Le Président assumera la présidence de toutes les réunions du Comité exécutif. Au cas où le Président ne peut participer à une partie ou la totalité de la réunion, l’un des Vice-présidents assumera la présidence de la réunion durant son absence.

    Des procès-verbaux sont dressés pour toutes les réunions du Comité exécutif. Des copies de ces procès-verbaux doivent être transmises dès que possible après la réunion aux membres du Comité exécutif et aux auditeurs. Elles doivent également être transmises à tous les affiliés.

    Article 19 - Mandat du Comité exécutif

    Les responsabilités du Comité exécutif incluent :

    (a)  Etudier l’ensemble des activités, décisions, résolutions, motions et politiques adoptées par le Congrès et veiller à leur mise en œuvre jusqu’au Congrès suivant.

    (b) Assurer qu’IndustriALL agisse en tant qu’organisation internationale unique, obéissant à des principes et à des priorités communes à travers toutes ses structures régionales et sectorielles.

    (c) Examiner l’ensemble des rapports portés à son attention par le Secrétariat, le Comité des finances et les Auditeurs internes et l’Organe de révision.

    Dans le cadre de ces activités, le Comité exécutif est chargé de l’examen du rapport d'activité du Secrétaire général concernant les développements intervenus dans les domaines d’activité, du rapport financier, des rapports  des Auditeurs internes et de l’Organe de révision et de tous autres rapports pertinents concernant les régions, les sections ou d’autres questions, ainsi que d'orienter le Secrétaire général dans le cadre de ces activités.

    (d) Adoption des comptes annuels vérifiés par les Auditeurs internes et l’Organe de révision.

    (e) Décharge au Secrétaire général.

    (f) Examen, discussion et adoption du budget annuel préparé par le Secrétaire général.

    (g) Supervision de la gestion des actifs d’IndustriALL y compris les investissements et les biens immobiliers. Toute modification essentielle  de la politique de l’utilisation et de l’aliénation des actifs exigera l’accord de 75 pour cent des membres du Comité exécutif.

    (h) Examen des développements politiques et économiques importants au niveau mondial qui ont une incidence sur les activités d’IndustriALL et adoption de mesures pertinentes.

    (i) Examen des demandes d’admission et des propositions relatives aux expulsions et aux démissions, en conformité avec les présents Statuts.

    (j) Désignation, parmi les Vice-présidents, d'un Président par intérim pour la période allant jusqu'au Congrès suivant au cas où ce poste deviendrait vacant entre deux sessions du Congrès.

    (k) Désignation, parmi ses membres, de Vice-présidents par intérim pour la période allant jusqu’au Congrès suivant, au cas où l'un de ces postes deviendrait vacant entre deux sessions du Congrès.

    (l) Désignation d’un Secrétaire général par intérim et/ou de Secrétaires généraux adjoints par intérim, au cas où l'un de ces postes deviendrait vacant entre deux sessions du Congrès.

    (m) Désignation de nouveaux membres titulaires du Comité Exécutif et de suppléants après consultation avec la région respective, pour la période allant jusqu’au Congrès suivant, en cas de vacance de l’un de ces postes entre deux Congrès.

    (n) Désignation de l’Organe de révision.

    (o) Désignation de nouveaux Auditeurs internes, pour la période allant jusqu’au Congrès suivant, en cas de vacance entre deux sessions du Congrès.

    (p) Désignation des présidents de  section, en consultation avec les affiliées de la section concernée et pour la période allant jusqu’à la Conférence  de la section, dans le cas où l’un de ces postes deviendrait vacant entre deux réunions des conférences de section.

    (q) Décision concernant la révocation du Secrétaire général et/ou de Secrétaires généraux adjoints en cas de négligences graves dans les fonctions.

    (r) Choix et adoption de la date, du lieu et de l’ordre du jour du Congrès suivant.

    (s) Mise sur pied de commissions, de groupes de travail, de missions et/ou de projets dans le cadre d’activités spécifiques considérées pertinentes pour le travail d’IndustriALL.

    (t) Mise sur pied d’organisations régionales et de bureaux régionaux.

    (t) Mise sur pied d’organisations régionales et de bureaux régionaux.

    (u) Election des membres du Comité des finances choisis en son sein.

    (v) Détermination de l’organisation et de la fréquence des conférences des sections

    COMITÉ DES FINANCES

    Article 20 – Composition du Comité des finances

    Le Comité des finances sera composé du Président, de trois Vice-présidents, du Secrétaire général et de six (6) membres du Comité exécutif originaires de différentes régions choisis par le Comité exécutif.

    Article 21 – Réunions du Comité des finances

    Le Comité des finances se réunira au minimum une fois par an.

    Le Président présidera toutes les sessions du Comité des finances. En cas d’empêchement du président, l’un des vice-présidents prendra sa place provisoirement.

    Le Secrétaire général convoque les réunions du Comité des finances, et ce en concertation avec le Président. La date et le lieu de chaque réunion seront communiqués aux membres au moins quatre mois avant la réunion, sauf circonstances exceptionnelles, auquel cas le préavis devra être délivré le plus longtemps possible à l’avance.

    Le Secrétaire général sera chargé de la préparation d’un projet d’ordre du jour pour chaque réunion, en consultation avec le Président. Les membres du Comité doivent recevoir, au moins deux semaines avant la date de la réunion, le projet d’ordre du jour, ainsi que tous rapports écrits concernant les questions qui seront abordées lors de la réunion. Des exceptions peuvent être faites en cas de questions urgentes ou importantes qui surgissent ultérieurement.

    Deux Auditeurs internes participent aux réunions du Comité des finances en qualité d'observateurs.

    Article 22 - Fonctions du Comité des finances

    Le Comité des finances examine les points suivants et présente des recommandations au Comité exécutif sur :

    (a)  La planification financière à long terme 

    (b)  L’analyse des recettes nécessaires et de la politique d’investissement

    (c)  L’examen des budgets annuels

    (d)  Les projets bénéficiant de financements extérieurs

    (e) L’établissement des termes du mandat pour les négociations collectives avec le personnel

    PRÉSIDENT :

    Article 23 - Attributions du Président

    (a) Le Président préside toutes les réunions du Congrès, du Comité exécutif et du Comité des finances.

    (b)  Le Président veille à ce que chaque réunion se déroule conformément aux Statuts et aux règlements des organes concernés.

    (c)  Le Président est responsable, avec le Secrétaire général, devant IndustriALL de la surveillance et de la direction générale des travaux du Secrétariat et des bureaux régionaux.

    (d)  Dans le cas où le Président quitte ses fonctions avant l’échéance de son mandat, les Vice-présidents se consulteront et détermineront qui d’entre eux assumera la présidence par intérim jusqu’à la réunion suivante du Comité exécutif qui  élira l’un des vice-présidents en qualité de Président intérimaire jusqu’au Congrès suivant. Le Comité exécutif élira aussi un nouveau Vice-président par intérim.

    AUDITEURS ET ORGANE DE REVISION

    Article 24 - Auditeurs et Organe de révision

    Le Congrès élit cinq Auditeurs internes, qui ne peuvent être des membres titulaires du Comité exécutif.

    Les Auditeurs internes se chargeront des audits internes, ainsi que des procédures, politiques et méthodes employées pour la réalisation de ces audits ; ils présenteront un rapport au Comité exécutif deux fois par an. Les Auditeurs internes assumeront également d’autres responsabilités, qui leur seront assignées par le Comité exécutif.

    Au minimum trois Auditeurs internes vérifieront les  comptes au minimum deux fois par an.

    Les Auditeurs internes vérifient que les bilans sont tenus conformément à la législation en vigueur, dans le plein respect des bonnes pratiques comptables et des Statuts. En outre, ils vérifient si l’activité économique est en conformité avec les décisions du Comité exécutif et du Congrès.

    Les Auditeurs internes présenteront leur rapport d’audit par écrit au Comité exécutif.

    Ils travailleront en coopération avec l’Organe de révision. L’Organe de révision procédera à un contrôle ordinaire.

    SECRÉTARIAT

    Article 25 - Gestion du Secrétariat

    La direction du Secrétariat est confiée au Secrétaire général. Le Secrétaire général nomme les membres du personnel, en consultation avec le Président. L’ensemble du personnel travaille sous la direction du Secrétaire général et accomplit les tâches qui lui sont assignées.

    Article 26 - Attributions du Secrétaire général

    Conformément aux directives du Congrès, du Comité exécutif et du Comité des finances, le Secrétaire général :

    (a) Met en œuvre les directives et décisions du Congrès, du Comité exécutif et du Comité des finances.

    (b) Assure la sauvegarde, en tout temps et en toute circonstance, des intérêts d’IndustriALL.

    (c) Agit en qualité de représentant légal d’IndustriALL.

    (d) Assume, en consultation avec le Président et les affiliées au niveau des régions, la gestion et la direction des activités principales et est chargé du traitement de toutes les questions de personnel et autres questions individuelles, y compris la nomination du personnel des bureaux régionaux et des coordinateurs de projets. Le Secrétaire général est chargé de fixer les conditions d’emploi, en consultation avec le président et le Comité exécutif et moyennant négociations avec le personnel.

    (e) Assume le rôle de trésorier et est responsable de la gestion financière en général. Ceci inclut la collecte des cotisations d’affiliation annuelles, la mise à exécution de toutes les opérations et transactions financières, la tenue des livres comptables et des bilans reflétant les opérations financières, y compris l’information concernant toutes les recettes et les dépenses, la préparation des rapports financiers et la présentation des livres comptables pour vérification par les Auditeurs internes et par l’Organe de révision dans les meilleurs délais après la clôture de l’exercice.

    Sauf décision contraire du Comité exécutif, le Secrétaire général ou une personne désignée par lui/elle est autorisée à signer les documents au nom d’IndustriALL. Tous les principaux instruments financiers sont signés par le Secrétaire général et le collaborateur responsable au plus haut niveau du contrôle financier ou un autre collaborateur désigné par le Comité exécutif.

    (f) Prépare toute la documentation pour le Congrès et les autres réunions statutaires. Le Secrétaire général rend compte des activités lors de chaque Congrès et à toutes les réunions statutaires et informe toutes les organisations affiliées des décisions-clés adoptées par le Congrès et le Comité exécutif.

    (g) Est le porte-parole principal et représente IndustriALL auprès des institutions extérieures.

    (h) Assume la responsabilité éditoriale pour l'ensemble de la documentation, des publications et autres communications s’adressant aux affiliées et au grand public.

    Article 27 - Attributions des Secrétaires généraux adjoints

    Les Secrétaires généraux adjoints exécutent les tâches que le Secrétaire général peut leur confier en collaboration avec le Président. Ils assistent à toutes les réunions du Congrès, du Comité exécutif et du Comité des finances.

    SECTIONS

    Article 28 - Sections

    Le Congrès constituera des sections pour des secteurs industriels spécifiques, les travailleuses et les non-manuels, qui sont du ressort des organisations affiliées.

    Ces sections se composeront de représentants des syndicats affiliés représentant les travailleurs et travailleuses concernés.

    Le Comité exécutif sera chargé de l’organisation des travaux des sections. Celles-ci pourront, pour des motifs administratifs, être regroupées sous forme de groupements de sections.

    Il y aura au moins une conférence par section ou groupement de sections dans chaque intervalle de Congrès. Le Comité exécutif déterminera l’organisation et la fréquence de telles conférences.

    Chaque conférence de section/groupement de section élira un/une président(e) qui sera chargé(e) de travailler avec le Comité exécutif et le Secrétariat à la réalisation d’actions internationales au sein de la section pertinente, de même que sur des enjeux transversaux spécifiques.

    STRUCTURES RÉGIONALES ET NATIONALES

    Article 29 - Régions

    IndustriALL travaille dans les régions suivantes :

    • Amérique du Nord
    • Amérique latine et Caraïbe
    • Afrique sub-saharienne
    • Moyen-Orient et Afrique du Nord
    • Asie-Pacifique
    • Europe

    Le Congrès ou le Comité exécutif peut établir des organisations régionales.

    Les organisations régionales apportent leur soutien à la mise en œuvre des politiques générales et des priorités d’IndustriALL telles que convenues par le Congrès et le Comité exécutif, et s’occuperont d’enjeux spécifiques à la région.

    Là où existe une organisation régionale, une Conférence régionale de tous les affiliés de la région a lieu une fois tous les quatre ans au minimum. La Conférence régionale peut également décider de créer des organes de coordination restreints.

    Chaque Conférence régionale élira parmi les membres du Comité exécutif d’IndustriALL un président chargé de la coordination des travaux au niveau de la région.

    Des bureaux régionaux peuvent être établis par le Comité exécutif dans une ou plusieurs régions afin de faciliter les activités régionales sous la direction d’IndustriALL.

    Les bilans comptables de tous les bureaux régionaux feront l’objet d’un audit annuel. Un rapport sur tous ces audits sera présenté annuellement au Secrétariat et au Comité exécutif.

    Article 30 - Conseils nationaux

    Des conseils nationaux peuvent être établis par des affiliés dans des pays où IndustriaALL a plus d’un affilié. Ils ont pour but de promouvoir et maintenir des relations entre ces affiliés et le Secrétariat.

    OBLIGATIONS DES ORGANISATIONS AFFILIÉES

    Article 31 - Frais encourus par les affiliés dans le cadre des réunions d’IndustriALL

    L’ensemble des frais liés à la participation des délégués aux réunions d’IndustriALL y compris le Congrès, le Comité exécutif et le Comité des finances, sont à charge des affiliés concernés.  Le Secrétaire général peut, sous réserve de dispositions convenues par le Comité exécutif, permettre des exceptions et autoriser la prise en charge, en partie ou en totalité, des frais de certains délégués.

    DISSOLUTION

    Article 32 - Dissolution

    Seul le Congrès est habilité à dissoudre IndustriALL. Une décision à cet effet doit obtenir la majorité d'au moins deux tiers du nombre total des voix des syndicats affiliés présents ou représentés au Congrès, conformément à l'Article 14.

    En cas de dissolution, l’actif restant ne sera, en aucun cas, restitué aux membres d’IndustriALL ou utilisé à leur profit, en tout ou en partie, et de quelque manière que ce soit. L’actif restant doit être transféré à une institution qui poursuit un but public similaire et bénéficie d’une exonération fiscale.

    STATUTS - RÈGLES GÉNÉRALES

    Article 33 - Interprétation des Statuts

    En cas de désaccord concernant l'interprétation des présents Statuts, le Comité exécutif est l'organe compétent de décision en la matière et il peut adresser au Congrès des recommandations concernant des modifications qu'il y a lieu d'apporter aux Statuts à la suite de ces interprétations.

    En cas de différend concernant l'interprétation des présents Statuts, la langue originale de référence sera la langue française.

    Article 34 - Modification des Statuts

    Le Congrès est le zeul organe compétent pour modifier les Statuts.

    Toute décision de modification des Statuts doit obtenir la majorité d’au moins deux tiers des voix des syndicats affiliés présents ou représentés au Congrès , conformément à l'Article 14.

    ANNEXE

    Liste des secteurs industriels qui relèvent de la juridiction d’IndustriALL

    Travailleurs affectés à la fabrication et à la production, personnels administratif, de bureau, scientifique, intellectuel, de maîtrise et technique dans les industries suivantes :

    I. Industrie aérospatiale

    Fabrication, assemblage, conception, développement et entretien de cellules, pièces détachées, moteurs et autres composants et fournitures dans l’ensemble de l’industrie aérospatiale commerciale et militaire  et branches connexes, notamment mais pas exclusivement le lancement spatial, les missiles, les satellites, la maintenance, la réparation et la révision, les composites, les métaux spéciaux, les produits chimiques, l’électronique,  les intérieurs et les produits avioniques.

    II. Industrie automobile

    Production, recherche et développement, distribution et prestation de services dans l’industrie automobile et la chaîne d’approvisionnement.

    III. Métaux de base

    Production, recherche et développement et recyclage de fer, d’acier, d'aluminium, de matériaux et de produits précieux et non ferreux.

    IV. Industries chimiques, pharmaceutique et de la bio-science

    Recherche, production et raffinage des éléments, composés et produits chimiques, produits pharmaceutiques, produits chimio-techniques, produits pétrochimiques, produits agrochimiques, plastiques, fabrication des matières plastiques et composites ainsi que de fibres artificielles. Recherche et production de produits et matériaux résultant de méthodes biotechniques ou de techniques de génie génétique.

    V. Industries de l’énergie

    Exploration, production, raffinage et distribution de tout type d’énergie primaire ou secondaire.

    VI. Services industriels et environnementaux

    Collecte et élimination des déchets, contrôle de la pollution, recyclage, nettoyage et entretien, lavoirs, nettoyage à sec, services d’hygiène, manutention et sécurité, ainsi que les activités assimilées.

    VII. Industries du verre, de la céramique, du ciment et des industries connexes

    Recherche, production et fabrication du verre plat et creux, fibres de verre, articles de ménage en verre, verre technique et autres produits en verre; de tous types de poterie, matériaux et céramique ou grès, composites et autres produits; du ciment, des minéraux non-métalliques, des composites et autres produits finis.

    VIII. TIC, industries électrique et électronique

    Production, recherche et développement de composants et instruments électroniques, ordinateurs, équipements de communication, électronique grand public, produits blancs et équipement électrique.

    IX. Industrie mécanique

    Production de machines-outils, de machines destinées à la métallurgie, à l’extraction minière et à la construction, de machines destinées à la production de textiles, de vêtements et de cuir, de machines agricoles et sylvicoles, de matériel de levage et de manutention, de pompes et compresseurs, de roulements, de moteurs et de turbines, de fours et de brûleurs industriels, ingénierie du transport de l’énergie, équipements liés aux technologies environnementales.

    X. Industries minières et DGOJP

    Exploration, extraction et traitement du charbon, du lignite et des minéraux métalliques ou non, argiles, sables et graviers ; sélection, taille et polissage de diamants et pierres précieuses ; culture et montage de perles ; industrie horlogère ; fabrication d’ornements et de bijoux (DGOJP).

    XI. Industries du papier et de la pâte à papier

    Recherche, production et conversion de la pâte, du papier, des cartons ondulés, du kraft, des papiers d’emballage et des autres produits à base de papier et de carton.

    XII. Industries du caoutchouc

    Recherche, production et fabrication du caoutchouc synthétique, des composites et des produits finis en caoutchouc naturel ou synthétique.

    XIII. Construction et démolition navale

    Production, recherche et développement, construction, gréement, démontage et activités connexes dans les domaines de la construction navale, des équipements marins, de la réparation, de la maintenance, de la démolition et du recyclage de navires.

    XIV. Textile, cuir, vêtements, chaussures et services dans le textile

    Fabrication de produits textiles, de vêtements, de chaussures et de produits en cuir, de textiles techniques, fournisseurs de produits textiles à l’industrie automobile, tapis, autres industries légères, services textiles, y compris blanchisseries.

    XV. Services et industries diverses

    Services et industries diverses qui ne relèvent pas d'autres Fédération syndicales internationales.

    Statuts (pdf)